Coordination SUD : sensibiliser les responsables politiques français aux enjeux de l’aide publique au développement

Focus 2030 a alloué une subvention à Coordination SUD, coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, pour soutenir ses activités dans un contexte de renouvellement des équipes gouvernementale et parlementaire, au lendemain des élections présidentielles du 24 avril 2022 et législatives du 19 juin 2022.

Le projet entend sensibiliser les responsables politiques aux enjeux de développement international, ainsi qu’à leurs rôles respectifs et à l’importance que revêt le respect par la France des engagements quantitatifs et qualitatifs auxquels elle a souscrit à l’international et via l’adoption de la Loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Subvention Focus 2030

Nom du projet : « Information & sensibilisation des nouvelles équipes gouvernementale et parlementaire françaises sur l’aide publique au développement »
Période : Juin - Novembre 2022
Objectif principal : Sensibiliser les nouvelles équipes gouvernementale et parlementaire aux enjeux de l’aide publique au développement française et de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, telle que définie par la loi d’août 2021.

Contexte

Les règles et instruments financiers encadrant la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la politique française de développement se caractérisent par un degré important de technicité. Aussi, en amont du vote de la loi de finances 2023 et au lendemain de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale et de la prise de fonction des parlementaires élus au printemps 2022, il apparaît crucial de renforcer leur connaissance des enjeux, des priorités de l’aide publique au développement de la France, ainsi que de leurs rôles respectifs en la matière.

Objectifs

L’objectif principal du projet est de contribuer à ce que la politique de développement solidaire de la France s’inscrive dans le respect des engagements quantitatifs (0,7 % du RNB dédié à l’APD d’ici à 2025) et qualitatifs (rééquilibrage prêts et dons dans l’APD totale, priorité de financement aux secteurs sociaux de base à hauteur d’au moins 50 %, recentrage géographique, réhaussement des volumes d’aide ayant comme objectif l’égalité femmes-hommes, etc.) inscrits dans la loi d’août 2021.

Les objectifs spécifiques des actions prévues sont de deux ordres :

• Quantitatifs : Avec un niveau de dotation de l’APD respectant les engagements internationaux de la France, y compris à travers le dégagement de nouvelles ressources grâce à la taxe sur les transactions financières (TTF),

• Qualitatifs : Avec la publication de données transparentes quant à l’utilisation des montant alloués à la politique de développement solidaire et ses résultats, permettant le suivi, le contrôle et l’évaluation par les parlementaires de sa cohérence et de son efficacité tant au vu de ses cibles quantitatives que qualitatives.

Principales activités

Les principales activités du projet sont réparties en fonction des deux catégories principales de cibles du projet :

• Sensibilisation et plaidoyer en direction de l’exécutif : à travers l’organisation de réunions de prise de contact et de suivi avec des responsables de la Présidence, des services de Matignon et des ministères pertinents (MEAE, Finances, MTE) et de leurs cabinets, ainsi qu’avec les membres de l’administration traitant des sujets de développement.

• Sensibilisation et plaidoyer en direction des parlementaires : à travers la publication et la diffusion d’un livret de bienvenue pédagogique, l’organisation d’un atelier de sensibilisation à l’Assemblée nationale et de réunions de suivi auprès de parlementaires identifiés comme particulièrement mobilisés en faveur des enjeux de développement et de solidarité internationale.

Actualités et résultats du projet

En juillet 2022, Coordination SUD a publié son « Précis d’aide publique au développement » à destination des parlementaires français.

Intitulé « Agir pour la solidarité internationale : le rôle des parlementaires », ce document d’une vingtaine de pages a été rédigé par les membres de la commission « Aide Publique au Développement et Financement du Développement » de Coordination SUD.

Revenant dans un premier temps sur la nature et l’ampleur des défis mondiaux actuels, ce livret de sensibilisation s’efforce ensuite de mettre en exergue les responsabilités, l’importance de la mobilisation et les leviers d’action à disposition des parlementaires français pour y répondre : au premier rang desquels leur contribution aux débats et à la définition du contenu des futures lois de finances.

Coordination SUD y déploie informations factuelles, contenus didactiques et recommandations au sein de 4 chapitres, comme autant d’enjeux clés pour que « la France joue pleinement son rôle sur la scène internationale (et s’engage pleinement) vers un monde où la pauvreté et les inégalités seront éradiquées ».

Le 28 septembre 2022, Coordination SUD a convié acteurs de la société civile et parlementaires à un atelier de sensibilisation et d’échanges « pour un Parlement investi contre les inégalités mondiales ».

66 participant·e·s, députés, collaborateurs, personnalités institutionnelles et représentant·e·s de la société civile, ont pris part à l’évènement.

Les échanges et débats autour des constats et défis mondiaux auxquels font face nos sociétés contemporaines ont permis aux parlementaires présents d’avoir toutes les clés pour jouer leur rôle en faveur de cette politique publique essentielle face à la croissance des inégalités, les dérèglements climatiques et la superposition des crises mondiales.