Politique de confidentialité & Charte d’utilisation des données – Expertise 2030

I. Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité s’applique au site  https://focus2030.org/Expertise-2030 (ci-après le « Site ») édité par l’association Focus 2030. Elle a pour objectif d’expliquer aux utilisateurs·rices du Site (ci-après Utilisateurs) : 

• Comment sont collectées, utilisées et protégées leurs données personnelles ;
• Quels sont leurs droits relatifs à ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; et 
• A qui ces données sont transmises. 

Article 1 :  Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après RGPD), les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Art.2.2), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Article 2 : Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site

Article 2.1 : L’étendue du traitement des données collectées

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre de notre activité sont notamment :

• Prénom, nom
• Adresse électronique
• Téléphone (le cas échéant)
• Pays de résidence
• Photo
• Informations professionnelles (organisme, fonction principale, type d’organisme)
• Présentation du profil (Biographie comportant minimum 150 caractères et maximum 500 caractères, profil d’expertise, ODD d’expertise, domaines d’expertise)
• Domaines d’expertise

Article 2.2 : Les finalités des données collectées

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) : 

• Constituer un répertoire de référence des expert·e·s de la solidarité internationale, destiné à renforcer la visibilité et l’accès à l’expertise pour les journalistes et les acteur·rice·s du développement.
• Faciliter l’identification et la mise en relation avec des intervenant·e·s qualifié·e·s, en lien avec les enjeux de solidarité internationale et les Objectifs de développement durable ;
• Garantir un accès contrôlé aux coordonnées des expert·e·s, exclusivement réservé aux journalistes et aux professionnel·le·s du développement dûment inscrit·e·s sur la plateforme ;

Article 2.3 : Le mode de collecte des données liées à la plateforme Expertise 2030

 Les données personnelles sont collectées de manière directe lors du remplissage d’un formulaire d’inscription ou de candidature en vue d’apparaître dans le répertoire.

Article 2.4 : Base légale du traitement des données 

Les données sont collectées sur la base du consentement des personnes concernées. 

Article 3 : Hébergement et sécurité des données

Article 3.1 : Hébergement des données

Les données personnelles collectées via la plateforme « Expertise 2030 » sont hébergées en France par :

OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France – Tél. : 09 72 10 10 07.

OVH agit en qualité de sous-traitant technique, conformément à l’article 28 du RGPD, et n’accède aux données qu’à des fins strictement techniques, sur instruction de Focus 2030. L’hébergeur est certifié ISO/IEC 27001, ce qui garantit un haut niveau de sécurité et de confidentialité dans la gestion des données.

Le Site est également sécurisé par un certificat SSL (Secure Socket Layer) assurant le chiffrement des échanges entre l’Utilisateur et le serveur, et protégeant les données contre toute interception non autorisée.

Aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne. Focus 2030 complète ces garanties par des mesures de sécurité organisationnelles et techniques, notamment :

• la restriction des accès aux seules personnes habilitées,
• la traçabilité des connexions et interventions techniques,
• la sauvegarde régulière des données sur des environnements sécurisés,
• et la sensibilisation des équipes internes à la protection des données personnelles.

En outre, la plateforme fait l’objet de mises à jour de sécurité régulières ainsi que de maintenances techniques planifiées, afin d’assurer la fiabilité, la stabilité et la protection continue des systèmes informatiques.

Article 3.2 : Durée de conservation des données

Conformément à la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée, strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, telles que définies à l’article 2.2 de la présente politique.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

• Données liées à un profil d’expert·e inscrit·e dans le répertoire : conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter du dernier contact actif (mise à jour du profil, réponse à une sollicitation, connexion au compte, etc.), sauf opposition ou demande de suppression anticipée de la part de la personne concernée ;
• Données collectées dans le cadre de l’abonnement à la newsletter : conservées jusqu’à la demande de désinscription, ou, à défaut, pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact ;
• Données techniques ou statistiques anonymisées : peuvent être conservées sans limitation de durée, dans la mesure où elles ne permettent plus l’identification directe ou indirecte des Utilisateurs.

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles sont soit supprimées, soit archivées de manière sécurisée et anonymisée à des fins exclusivement statistiques, sous réserve des obligations légales de conservation applicables. Les utilisateurs inscrits peuvent aussi supprimer leurs comptes et toutes les données personnelles à tout moment à travers l’option dédiée.

Article 3.3 : Suppression du compte et des données personnelles

Les Utilisateurs inscrits disposent à tout moment de la possibilité de supprimer leur compte ainsi que l’ensemble des données personnelles qui y sont associées, sans avoir à en justifier la raison.

Cette démarche peut être effectuée de manière autonome via une fonctionnalité dédiée accessible depuis l’espace personnel de l’Utilisateur sur la plateforme. Une fois la demande de suppression confirmée, l’ensemble des données identifiables associées au compte est supprimé de manière définitive dans un délai maximal de trente jours, sauf si leur conservation est requise en vertu d’une obligation légale ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur peut également adresser une demande explicite de suppression par courriel à l’adresse suivante : [email protected]

Article 3.4 : Destinataires des données 

Dans le cadre de son fonctionnement, la plateforme « Expertise 2030 » rend accessibles certaines données personnelles des expert·e·s inscrit·e·s — notamment leurs coordonnées professionnelles et les éléments de leur profil — aux utilisateurs autorisés, à savoir les journalistes et les professionnel·le·s du développement ayant créé un compte, dont l’inscription a été validée par le responsable du traitement après vérification de leur identité, et ayant accepté la charte d’utilisation.

Ces données sont consultables uniquement à des fins professionnelles et ne peuvent être utilisées en dehors du périmètre défini par les finalités du répertoire.

Hormis cet accès strictement encadré, Focus 2030 demeure le seul destinataire des autres données personnellescollectées (notamment les informations administratives et techniques). Ces données ne font l’objet d’aucune vente, cession ou échange à des fins commerciales ou publicitaires.

Focus 2030 s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers non autorisés sans le consentement explicite et préalable de la personne concernée, sauf en cas d’obligation légale ou judiciaire.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 :  Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel collectées sur la plateforme « Expertise 2030 » sont traitées par Focus 2030, association régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Registre national des associations sous le numéro W751239992, dont le siège social est situé au 39 rue Beauregard, 75002 Paris.

Le responsable du traitement est représenté par le directeur de l’association, Monsieur Fabrice Ferrier, agissant en vertu d’un mandat conféré par la présidente de Focus 2030, Madame Fanny Forgeau.

Le responsable de traitement veille à ce que l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre du fonctionnement du Site soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Le responsable du traitement peut être contacté pour toute question relative à la collecte ou à l’exercice des droits mentionnés à l’article 5 :

• Par courrier : Focus 2030, 4 place de la Bourse, 75002 Paris
• Par courriel : [email protected]

Le responsable s’engage à traiter toute demande dans un délai maximal de trente (30) jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Focus 2030 a désigné une déléguée à la protection des données (DPO) dédiée à la plateforme Expertise 2030, conformément à l’article 37 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le DPO veille à la conformité des traitements, conseille l’association sur ses obligations légales et constitue le point de contact pour toute question relative à la protection des données.

Il peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

Article 5 : Droits des utilisateurs

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données à caractère personnel dispose des droits suivants, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données (articles 15, 16 et 17 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander à connaître les données personnelles le concernant, en obtenir une copie, en corriger les éventuelles inexactitudes ou demander leur suppression, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander à recevoir les données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement.
• Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : l’Utilisateur peut demander la suspension temporaire du traitement de ses données dans certains cas (ex. : contestation de l’exactitude des données, opposition au traitement, etc.).
• Droit d’opposition au traitement (article 21 du RGPD) : l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière. Le traitement ne pourra alors être poursuivi que s’il repose sur des motifs légitimes et impérieux ou s’il est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22 du RGPD) : l’Utilisateur a le droit de ne pas être soumis à une décision produisant des effets juridiques le concernant, fondée uniquement sur un algorithme, sauf exceptions prévues par le RGPD.
• Droit de définir des directives post-mortem : conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, l’Utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) : si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via le site https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut adresser une demande :

• Par courrier : Focus 2030 – 4 place de la Bourse, 75002 Paris
• Par courriel : [email protected]

La demande doit préciser l’objet de la requête, comporter une preuve d’identité en cas de doute légitime sur l’identité du demandeur, et être formulée depuis l’adresse électronique associée au compte. Une réponse sera apportée dans un délai maximal de trente (30) jours, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 6 : Conditions de modification de la Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est accessible à tout moment sur le site à l’adresse suivante : https://focus2030.org/Charte-d-utilisation-d-expertise-2030

Focus 2030 se réserve le droit de la modifier à tout moment afin d’en garantir la conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Les Utilisateurs sont invité·e·s à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de modification substantielle (par exemple, changement des finalités du traitement, nouveaux destinataires ou transferts hors UE), les Utilisateurs seront informé·e·s par l’un des moyens suivants :

• Par courrier électronique, si leur adresse a été collectée dans le cadre d’un service tel que l’inscription à la newsletter.

La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité a été effectuée le : 31 ocotbre 2025

Article 7 : Acceptation par l’utilisateur de la Politique de confidentialité

En accédant au site et en poursuivant sa navigation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, en comprendre le contenu et accepter expressément les conditions qui y sont exposées, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données à caractère personnel.

L’utilisation des services proposés sur la plateforme « Expertise 2030 » implique l’adhésion pleine et entière à la présente politique. En cas de désaccord avec l’une de ses dispositions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

Article 8 : Acceptation par l’utilisateur de la Politique de confidentialité

En accédant au site et en poursuivant sa navigation, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité, en comprendre le contenu et accepter expressément les conditions qui y sont exposées, notamment en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données à caractère personnel.
L’utilisation des services proposés sur la plateforme « Expertise 2030 » implique l’adhésion pleine et entière à la présente politique. En cas de désaccord avec l’une de ses dispositions, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

II. Charte d’utilisation du répertoire « Expertise 2030 »

Le répertoire « Expertise 2030 » a pour vocation de faciliter la mise en relation entre les professionnel·le·s des médias et du développement international et des expert·e·s reconnu·e·s dans les domaines de la solidarité internationale et des Objectifs de développement durable (ODD).

Son usage repose sur des principes de respect, de responsabilité et de confidentialité. Toute personne utilisant ce service s’engage à respecter les règles suivantes :

Article 1 : Finalité de l’usage

Les données personnelles accessibles via le répertoire ne doivent être utilisées qu’à des fins professionnelles explicites et strictement liées aux objectifs du répertoire, à savoir :

• l’information journalistique,
• la recherche ou l’expertise académique,
• la communication ou le plaidoyer institutionnel,
• la mise en relation dans le cadre de projets liés à la solidarité internationale ou aux ODD.

Tout usage détourné est strictement interdit.

Article 2 : Confidentialité et non-diffusion des informations

Les utilisateurs s’engagent à :

• ne pas transmettre à des tiers non autorisés les coordonnées ou informations personnelles issues du répertoire ;
• ne pas exploiter ces données à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou promotionnelles, sauf accord préalable exprès de la personne concernée ;
• ne pas stocker ni exporter les données dans des fichiers non sécurisés ou accessibles à des tiers.

Article 3 : Respect de la vie privée et des règles de contact

Les utilisateurs doivent respecter la vie privée des expert·e·s et adopter un comportement professionnel :

• Contacter les expert·e·s uniquement à des heures raisonnables ;
• Privilégier le courrier électronique pour une première prise de contact ;
• Ne pas envoyer de messages en masse, ni solliciter de manière répétée une personne n’ayant pas répondu à une première prise de contact ;
• Ne pas exercer de pression ou harceler une personne, sous quelque forme que ce soit.

Tout comportement intrusif, irrespectueux ou abusif peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au répertoire.

Article 4 : Véracité et mise à jour des informations

Les personnes inscrites dans le répertoire s’engagent à :

• fournir des informations exactes, sincères et vérifiables lors de la soumission de leur profil ;
• maintenir leur profil à jour et informer Focus 2030 en cas de changement significatif (fonction, organisation, domaine d’expertise, etc.).

Focus 2030 se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement un profil en cas d’informations manifestement erronées ou trompeuses.

Article 5 : Sécurité et responsabilité

Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et des accès qui lui sont associés. Il lui appartient de :

• garder ses identifiants confidentiels ;
• ne pas permettre à des tiers non autorisés d’utiliser son accès personnel au répertoire.

En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou d’accès non autorisé, l’Utilisateur doit en informer sans délai Focus 2030.

Article 6 : Contrôle et modération

Focus 2030 se réserve le droit de :

• vérifier l’identité et la qualité professionnelle des utilisateur·rice·s demandant un accès ;
• refuser l’accès ou retirer un compte en cas de non-respect de la présente charte ou de comportement incompatible avec les objectifs du répertoire.

Article 7 : Acceptation de la charte

L’accès au répertoire implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte d’utilisation. Toute personne contrevenant à ces règles pourra voir son compte suspendu ou supprimé, sans préavis.

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