CICID 2023 : une nouvelle stratégie de coopération internationale au développement

Le CICID, Comité interministériel de la coopération internationale et du développement, instance présidée par la Première Ministre, s’est réuni le 18 juillet 2023. Les conclusions du CICID dressent une série d’orientations visant à guider l’action de la France en matière de développement et de solidarité internationale. Décryptage.

Le CICID réunit, sous la supervision de la Première ministre, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, du Secrétariat d’État chargé du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux, et du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Le CICID fait suite au Conseil présidentiel du développement qui s’est tenu le 5 mai 2023. Ce dernier a fixé 10 grands objectifs prioritaires à la politique de coopération internationale de la France, rappelés dans les conclusions du CICID.

Parmi les nouveautés de ce CICID figurent notamment, en comparaison de l’édition de 2018 :

• Le report à 2030 de l’atteinte de l’objectif d’allouer 0,7% du revenu national brut (RNB) à l’aide publique au développement, et non plus 2025 comme inscrit dans la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. La France affirme néanmoins sa volonté de conserver son rang parmi les bailleurs principaux.

• Le renforcement de l’aide publique au développement sous la forme de dons, la France étant actuellement l’un des bailleurs ayant le plus recours aux prêts, et l’expérimentation de prêts très concessionnels.

• La fin d’une liste de pays prioritaires de l’aide bilatérale de la France (préalablement 19 pays) au profit d’une cible fixée à 50 % de l’effort financier bilatéral de l’État vers les pays les moins avancés (PMA). Cette cible sera également promue au niveau multilatéral dans les enceintes concernées.

• La décision d’inclure dans les prêts concessionnels du Trésor et les prêts souverains de l’Agence française de développement des clauses de suspension du service de la dette dans les pays vulnérables en cas de chocs macroéconomiques majeurs découlant de catastrophes climatiques, faisant suite au Sommet pour un nouveau pacte financier mondial.

• L’engagement d’accroître l’aide humanitaire de la France à hauteur d’un milliard d’euros par an d’ici 2025 (contre 500 millions en 2022).

• L’engagement de maintenir la cible de 6 milliards d’euros par an pour les financements climat au moins jusqu’en 2025, ainsi que celle d’un milliard d’euros par an pour la biodiversité.

• La promotion de l’adoption, notamment dans le cadre du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE, d’une nouvelle méthodologie pour mesurer les montants alloués par la France à la solidarité internationale, basée sur le « Soutien public total au développement durable » ou TOSSD (Total Official Support for Sustainable Development), norme internationale qui mesure l’ensemble des ressources, publiques et privées, destinées à soutenir le développement durable et les investissements liés aux ODD dans les pays en développement.

• Le renforcement du portage politique et de l’évaluation de la politique de solidarité internationale à travers la tenue d’une réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères et de l’Économie et des réunions trimestrielles entre le Secrétariat d’État au développement et le ministère de l’économie, ainsi que le lancement des travaux de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement de la France d’ici la fin 2023.

• L’adoption d’indicateurs de redevabilité pour chaque objectif politique prioritaire identifié et l’identification des moyens de pilotage pour y parvenir. Si des indicateurs sont nécessaires pour mesurer l’impact réel de la politique française de coopération internationale, ceux adoptés lors de ce CICID sont néanmoins imprécis et peu nombreux (1 à 3 indicateurs par grand objectif).

• La consolidation du rôle du secteur privé dans la solidarité internationale, à travers le groupe AFD et particulièrement Proparco. Un objectif de 1€ de finance privée mobilisée pour 1€ d’activité de Proparco a été fixé pour la fin de l’année 2025. La promotion du partage des risques avec le secteur privé a également été assumée, une nouveauté par rapport aux orientations du CICID de 2018.

Un accent est également mis sur la logique « d’efficacité » de l’aide, de cohérence et de maximisation de l’impact, de visibilité de l’action de la France et d’un alignement de l’APD sur les intérêts économiques et politiques de la France.

Ont disparu par rapport aux priorités fixées en 2018 :

• Toute référence à la répartition de l’effort financier de la France en faveur de l’aide bilatérale ou multilatérale. Une stratégie pluriannuelle devrait être élaborée d’ici fin 2023 afin d’assurer une meilleure articulation entre les canaux bilatéral, multilatéral et européen, un meilleur pilotage de l’aide transitant par les organisations internationales, ainsi qu’une plus grande influence de la France dans et via ces organisations. Une liste de fonds verticaux et organisations internationales prioritaires sera dressée également à cette fin.

• L’augmentation des fonds transitant par les organisations de la société civile afin que la France se rapproche de la moyenne de l’OCDE en la matière.

• L’objectif de marquer 100 % des projets et programmes de l’AFD selon le marqueur « genre » de l’OCDE, et 50 % de ses volumes annuels d’engagements selon l’objectif genre principal ou significatif.

• De manière générale, toutes mesures spécifiques liées aux efforts de modernisation, nouveaux projets, priorités politiques : G7, G20, sommets internationaux etc., ou montants alloués aux instruments ou projets envisagés, mis à part en matière de finance climat.

On notera que la politique de développement de la France, dont il était envisagé de changer la dénomination, est désormais mentionnée dans le CICID sous la dénomination « action de la France en matière d’investissement solidaire et durable (ISD) », ou politique d’ISD, mettant en avant une volonté clairement affichée de promouvoir le rôle du secteur privé dans cette politique et la logique partenariale privilégiée par le gouvernement.

Elle est également alternativement intitulée tout au long du dossier de presse « politique d’investissement solidaire et durable », « politique de coopération internationale », « politique de solidarité internationale », « politique publique de coopération internationale et d’aide au développement », « politique d’investissements solidaires ».

Parmi les exemples de projets ou politiques publiques déjà soutenus par la France, et mentionnés à titre d’exemple dans le dossier de presse, figurent notamment : le soutien au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et la poursuite du soutien au Fonds français Muskoka, la poursuite d’une diplomatie féministe et l’action de la France en matière de droits et santé sexuels et reproductifs, le soutien au Fonds de soutien aux organisations féministe (FSOF), le soutien aux pays du continent africain et aux organisations de la société civile.

Pour aller plus loin : lire les conclusions du CICID 2023 et le détail des orientations.