Politique de confidentialité

Publié le 11 septembre 2019

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE INTERNET FOCUS 2030

Focus 2030 est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, son site www.focus2030.org n’est en aucun cas un site marchand, sa vocation est de diffuser gratuitement des données et informations sur les enjeux de développement et sur la solidarité internationale.

La présente Politique de Confidentialité est à jour au 5 septembre 2019

1. INTRODUCTION

1.1. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») est proposée à l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») par l’Association « Focus 2030 » à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social se situe au 33 rue du Mail – 75002 Paris, France, numéro de déclaration préfectorale : W751239992 et numéro de SIRET : 831 192 125 00027 (ci-après l’« Association »).

1.2. L’Association est éditrice du site Internet www.focus2030.org (ci-après le « Site ») qu’elle met à la disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

1.3. L’Association propose aux Utilisateurs sur le Site un formulaire de prise de contact (ci-après la « Prise de contact »).

1.4. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté la présente Politique de Confidentialité avant l’envoi du formulaire de Prise de contact sur le Site.

2. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

2.1. Afin de permettre aux Utilisateurs de pouvoir demander des informations concernant l’Association et s’inscrire à la newsletter, cette dernière agissant en tant que responsable de traitement, collecte les données nominatives relatives aux Utilisateurs, notamment les données personnelles suivantes :

Nom, prénom ;
Organisation ;
Adresse email ;
Message.
Langue souhaitée pour la newsletter

2.2. L’Utilisateur est informé que s’il ne souhaite pas fournir les données personnelles demandées, l’Association ne pourra pas traiter sa demande.

2.3. L’Association utilise les données personnelles des Utilisateurs pour les finalités suivantes :

Finalité Base légale du traitement
Inscription sur le formulaire de contact Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Envoi de la newsletter Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur
Gestion des demandes de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de portabilité, de limitation de traitement et d’opposition Le traitement est basé sur le consentement de l’Utilisateur

2.4. Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle l’Association détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.

2.5. En particulier, pour établir la durée de conservation des données personnelles, l’Association applique les critères suivants :

si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages à caractère informatif ou des newsletters, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur, dans les limites de la durée des prescriptions légales (trois ans à compter du dernier contact) ;
si des cookies sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur, les données personnelles sont conservées pour la durée des cookies d’identification de session et pour toute période définie conformément aux règlementations applicables ; la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
l’Association est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

2.6. A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou l’Association procédera à leur anonymisation.

2.7. L’Association veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

2.8. Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression (effacement), de portabilité de leurs données personnelles, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données collectées et traitées par l’Association, en contactant directement l’Association à l’adresse email suivante : contact@focus2030.org

Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles par l’Association ainsi que par les sous-traitants en contactant directement l’Association à l’adresse email suivante : contact@focus2030.org : qui devra en informer les sous-traitants.

Conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018, l’Association respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, l’Association fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées à l’article 40-1, III de la Loi Informatique et Libertés.

2.9. En cas de réclamation, les Utilisateurs peuvent contacter la CNIL qui est l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles, dont voici les coordonnées : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, téléphone : 01 53 73 22 22.

3. TRACEURS ET OUTILS STATISTIQUES

3.1. Dans le cadre de la navigation sur le Site, l’Association est susceptible d’utiliser des traceurs.

3.2. Conformément à la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux cookies et autres traceurs), l’Association informe les Utilisateurs que des traceurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Site, mais aussi pour comprendre comment le Site est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que l’Association leur met à disposition. Ces traceurs ne contiennent pas d’informations personnelles concernant les Utilisateurs. Par conséquent, aucun traitement de données personnelles n’est opéré sur la base de ces traceurs.

3.3. A la première connexion/à chaque connexion sur le Site, un message d’alerte informe chaque personne de l’utilisation de traceurs et les invite à accepter, par finalité, l’utilisation de ces traceurs. L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur la navigation de l’Utilisateur.

3.4. Le message d’alerte comprend notamment :

l’identité du ou des responsables de traitement ;
les finalités précises des traceurs utilisés ;
la possibilité de retirer son consentement à tout moment.

3.5. L’Association utilise Google Analytics, un service d’analyse d’audience sur Internet rendu par Google, Inc ("Google"). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie à propos de l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google pourra utiliser ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site pour les opérateurs du Site et de rendre des services relatifs à l’activité du Site et de ses Utilisateurs. Google pourra aussi transférer cette information à des tierces parties lorsque la loi l’exigera, ou lorsque ces tierces parties traiteront les informations pour le compte de Google.

3.6. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

3.7. Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

s’il se rend sur le Site (page d’accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

3.8. L’Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les traceurs. Son navigateur peut être paramétré pour lui signaler les traceurs qui sont déposés dans son terminal et lui demander de les accepter ou non.

3.9. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de son navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.

» Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options".
Sélectionnez le panneau "Vie privée".
Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique".
Décochez la case "Accepter les cookies".
Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

» Internet Explorer : https://support.microsoft.com/en-us/products/windows?os=windows-7

Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
Cliquez sur l’onglet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

» Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr