Modernisation de la politique française de développement : où en est-on ?

En février 2018, le Président de la République confiait au député Hervé Berville une mission de réflexion sur la rénovation de la politique française d’aide publique au développement (APD). En août 2018, le rapport Un monde commun, un avenir pour chacun présentait le résultat de cette mission. Le rapport avance 36 propositions visant à adapter la politique française de développement aux réalités contemporaines.

Deux ans et demi après avoir remis ce rapport au Président de la République, Hervé Berville a commissionné Focus 2030 pour évaluer l’avancée de la mise en œuvre des 36 propositions.

Pour ce faire, Focus 2030 a conduit des entretiens avec 21 personnes issues de 13 institutions ou ONG impliquées ou concernées par leur mise en œuvre et les a complétés de recherches documentaires.

Téléchargez le rapport complet ou consultez un résumé ci-dessous.

DE LA NÉCESSITÉ DE MODERNISER LA POLITIQUE FRANÇAISE D’AIDE AU DÉVELOPPEMENT

Depuis la remise du rapport du député Hervé Berville en 2018, la France a replacé ses actions de coopération internationale pour le développement au centre de sa politique étrangère. Toutes lignes budgétaires confondues, la mission aide publique au développement (APD) est la mission du budget de l’État qui a proportionnellement le plus augmenté depuis 2017 (+34 % soit 1,2 milliard d’euros). Pour encadrer et sécuriser cette hausse des moyens, la France se dotera en 2021 d’un nouveau cadre législatif selon lequel elle « s’efforcera » de consacrer 0,7 % de son revenu national brut à l’APD en 2025.

Pourtant, de nombreux constats du rapport Berville sur l’APD française s’appliquent toujours en 2021. Elle est organisée selon une architecture complexe, ne facilitant pas son suivi ni son appropriation tant par les acteurs de la société civile, les parlementaires, que les médias. Elle manque de transparence et n’est pas adaptée à un exercice légitime de redevabilité. En parallèle, l’impact des actions menées par la France dans le cadre de sa politique de développement demeure difficile à mesurer, laissant planer le doute sur son efficacité.

Cependant, depuis 2018, les acteurs publics ont engagé la modernisation de l’APD française. Une place plus importante est accordée à la coopération entre les acteurs, à l’évaluation des actions menées, à l’innovation, ou encore à la redevabilité envers la société civile.

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SYNTHÈSE DES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION

Selon l’angle d’analyse adopté pour cette étude, plus d’un quart des 36 propositions du rapport Berville n’a pas été mis en œuvre. La moitié l’a été, partiellement ou largement, et sept propositions ont été entièrement mises en œuvre.

Parmi les propositions non mises en œuvre (10 sur 36), huit n’ont pas été retenues ou ont été écartées par l’autorité compétente car jugées trop proches d’un dispositif déjà existant ou non compatibles avec les dispositions en vigueur. Les deux autres ont été jugées pertinentes mais non mises en œuvre faute de moyens.

Parmi les 12 propositions partiellement mises en œuvre, neuf n’atteindront pas les cibles ou objectifs envisagés par le rapport Berville. Les trois autres propositions seraient susceptibles d’être mises en œuvre, mais à un horizon supérieur à deux ans.

Des sept propositions largement mises en œuvre, trois sont en attente d’un acte législatif qui devrait survenir en 2021, et trois sont en cours de déploiement.

Enfin, sept propositions ont été mises en œuvre. Trois d’entre elles relèvent du renforcement de la mobilisation des ressources du secteur privé en faveur du développement, deux de la mobilisation citoyenne, et deux autres de l’organisation stratégique.

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