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Focus sur l’aide publique au développement

Publié le 29 avril 2021 dans Décryptages

L’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD), universels et indivisibles, soulève la question des moyens accordés par les gouvernements à l’Agenda 2030 et du rôle de l’aide publique au développement (APD).

L’aide publique au développement est l’aide financière fournie par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) afin «   d’améliorer le développement économique et le niveau de vie des pays en développement  ». Les Nations Unies ont, depuis 1970, assigné pour objectif aux pays développés d’affecter 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. Seuls 6 pays ont respecté cet engagement en 2020.


Qu’est-ce que l’APD ?

L’APD est l’aide financière que les gouvernements des pays développés accordent aux pays en développement et correspondant aux critères définis par le CAD. Bien que les règles de comptabilité de l’APD aient évolué au fil des ans, la définition proposée par le CAD en 1972 est restée inchangée.

Selon cette définition, quatre conditions élémentaires doivent être réunies pour que les financements alloués puissent être comptabilisés comme aide publique au développement :

  • Émaner d’organismes publics (États, collectivités locales, ou organismes agissant pour le compte d’organismes publics).
  • Être destinés aux pays ou territoires éligibles à l’APD. Ces pays figurent sur une liste des bénéficiaires de l’APD, dite «   liste I   », établie par le CAD et révisée tous les trois ans. 143 États sont actuellement inscrits sur cette liste.
  • Être proposés à des conditions financières favorables. À ce titre, les apports de ressources doivent s’effectuer sous forme de dons ou de prêts concessionnels présentant un élément de libéralité (ou élément «  don  ») supérieur ou égal à 25%. Les allègements de dette peuvent aussi être comptabilisés dans l’APD.
  • Avoir pour but de «  favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement  ». Ce dernier critère a donné lieu à de nombreux débats autour du périmètre de l’aide et de ce qu’il convient ou non d’intégrer dans l’APD.

À combien s’est élevée l’APD en 2020 ?

L’aide au développement totale consentie par les pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE s’est élevée en 2020 à 161,2 milliards de dollars US, ce qui représente une hausse de 3,5 % en termes réels par rapport à 2019. Cela représente 0,32 % du RNB combiné des pays membres du CAD, contre 0,30 % en 2019. Cela reste néanmoins inférieur à l’objectif d’un ratio APD/RNB de 0,7 %.

Ce total se décompose comme suit :

  • 158 milliards de dollars US sous forme de dons, de prêts à des entités souveraines, d’allégements de dette et de contributions à des institutions multilatérales (calculés sur la base de l’équivalent-don),
  • 1,3 milliard de dollars US consacrés à des structures utilisant des instruments du secteur privé (ISP) axés sur le développement,
  • 1,9 milliard de dollars US sous la forme de prêts nets accordés à des entreprises privées opérant dans des pays admis à bénéficier de l’APD et de prises de participation dans de telles entreprises.

Les apports nets d’APD bilatérale (assistance technique, programmes et projets), qui représentent un peu plus de la moitié de l’APD totale nette, ont progressé de 8 % en termes réels entre 2019 et 2020. Les contributions aux organisations multilatérales, qui représentent environ un tiers de l’APD totale, ont augmenté de 9 %. L’aide humanitaire s’est élevée à 18 milliards de dollars US, soit une hausse de 6 % en termes réels par rapport à 2019. Les dons au titre de l’allégement de la dette ont également progressé, pour atteindre 554 millions de dollars US.

D’après les premières estimations, sur le total de l’APD consentie, les pays du CAD ont dépensé 12 milliards de dollars US en 2020 pour des activités liées à la pandémie de Covid‑19.

À l’échelle mondiale, les gouvernements ont mis en place des mesures de relance liées au COVID‑19 équivalant à 16 000 milliards USD, et nous n’avons mobilisé que 1 % de ce montant pour aider les pays en développement à faire face à une crise sans précédent pour les générations actuelles, a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, au cours d’une présentation virtuelle sur les données de l’aide.

Enfin, l’APD consentie par les 19 pays du CAD qui font partie de l’Union européenne s’est élevée à 72,7 milliards de dollars US, ce qui représente une augmentation de 7,8 % en termes réels par rapport à 2019, et équivaut à 0,50 % de leur RNB combiné.

À quelle hauteur la France contribue-t-elle à l’APD mondiale ?

Selon les chiffres provisoires du CAD, en 2020, l’APD de la France s’est élevée à 14,1 milliards de dollars US (12,4 milliards d’euros), représentant 9 % de l’APD mondiale. La France se maintient au rang de 5ème bailleur en volume après les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon, et se range au 8ème rang en pourcentage du RNB alloué à l’APD, à 0,53 %, au-dessus de la moyenne du CAD (0,32 %) mais en-deçà de l’engagement international de 0,7 %.

Ce faisant, en 2021, la France adoptera une nouvelle loi encadrant sa politique d’aide au développement. La France ainsi s’engagerait à allouer 0,7 % de son RNB à l’APD à un horizon légalement établi : 2025. Selon les prévisions de croissance actuelles, cet effort pourrait représenter 19 milliards d’euros en 2025.


L’APD genrée, outil de la diplomatie féministe

À l’heure où les femmes et les filles subissent encore de manière accrue les conséquences de la pauvreté, un outil devient incontournable : l’APD « genrée », soit une APD qui prenne en compte les obstacles spécifiques auxquels elles font face et qui lutte concrètement contre les inégalités de genre sur le terrain. Depuis 2019, la France annonce porter une « diplomatie féministe ». Ce concept, naissant et aux contours encore flous, doit s’accompagner d’une APD féministe.

Le Gender Action Plan III de l’Union européenne inclut une cible de 85 % de nouveaux projets alloués à la promotion de l’égalité des genres. En 2019, au niveau international, seuls deux bailleurs ont atteint cette cible : le Canada (92 %) et l’Islande (91 %).

En France, le projet de loi relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales devrait introduire un objectif de 75 % de l’aide française allouée à la promotion de l’égalité femmes-hommes, dont 20 % spécifiquement dédiés à cet objectif. Concrétiser ces engagements signifierait allouer, entre 2022 et 2026, 12,8 milliards d’euros de son aide publique au développement à la promotion directe de la parité.


L’APD, outil clé pour lutter contre la pandémie de Covid-19

Les données préliminaires relatives aux activités liées à la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la santé (ex. : tests, prévention, vaccination, traitements, soins, éducation et communication) montrent que les membres du CAD y ont consacré près de 4 milliards sous forme d’APD.

Seul un accès mondial aux outils de lutte contre la Covid-19 (diagnostics, traitements et vaccins) permettra d’enrayer la pandémie. Pour favoriser un accès équitable à ces outils à l’échelle mondiale, la communauté internationale a établi ACT-A, le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la pandémie de Covid-19.

Pour atteindre ses objectifs pour 2021 et ainsi limiter les crises sanitaires et économiques consécutives à la pandémie, ce dispositif nécessite encore des financements supplémentaires.



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Note d’analyse n°9 : L’aide publique au développement de la France, stratégie et chiffres clés

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