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Focus sur l’aide publique au développement

Publié le 29 avril 2021 dans Décryptages , mis à jour le 6 mai 2024

L’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD), universels et indivisibles, soulève la question des moyens accordés par les gouvernements à l’Agenda 2030 et du rôle de l’aide publique au développement (APD).

L’aide publique au développement est l’aide financière fournie par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) afin «  d’améliorer le développement économique et le niveau de vie des pays en développement  ». Les Nations Unies ont, depuis 1970, assigné pour objectif aux pays développés d’affecter 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. Seuls 5 pays ont respecté cet engagement en 2023.

Qu’est-ce que l’APD ?

L’APD est l’aide financière que les gouvernements des pays développés accordent aux pays en développement et correspondant aux critères définis par le CAD. Bien que les règles de comptabilité de l’APD aient évolué au fil des ans, la définition proposée par le CAD en 1972 est restée inchangée.

Selon cette définition, quatre conditions élémentaires doivent être réunies pour que les financements alloués puissent être comptabilisés comme aide publique au développement :

Émaner d’organismes publics (États, collectivités locales, ou organismes agissant pour le compte d’organismes publics).
Être destinés aux pays ou territoires éligibles à l’APD. Ces pays figurent sur une liste des bénéficiaires de l’APD, dite «   liste I   », établie par le CAD et révisée tous les trois ans. 143 États sont actuellement inscrits sur cette liste.
Être proposés à des conditions financières favorables. À ce titre, les apports de ressources doivent s’effectuer sous forme de dons ou de prêts concessionnels présentant un élément de libéralité (ou élément «  don  ») supérieur ou égal à 25%. Les allègements de dette peuvent aussi être comptabilisés dans l’APD.
Avoir pour but de «  favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement  ». Ce dernier critère a donné lieu à de nombreux débats autour du périmètre de l’aide et de ce qu’il convient ou non d’intégrer dans l’APD.

À combien s’est élevée l’APD en 2023 ?

L’aide au développement totale consentie par les pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE s’est élevée en 2022 à 223,7 milliards de dollars US, ce qui représente une hausse de 1,8 % en termes réels par rapport à 2022. Cela représente 0,37 % du RNB combiné des pays membres du CAD, stable depuis 2020. Cela reste néanmoins inférieur à l’objectif d’un ratio APD/RNB de 0,7 %.

Selon les estimations, les pays du CAD ont dépensé 20 milliards de dollars US en 2023 pour le soutien à l’Ukraine à la suite de son invasion par la Russie, soit 9 % du total de leur APD. Par ailleurs, si les dépenses liées à l’appui d’activités de lutte contre la pandémie de Covid-19 ont reculé de 6,5 % par rapport à 2022, elles représentent toujours 8 % de l’APD totale.

Au début de la pandémie, les membres du CAD se sont engagés à s’employer à protéger les budgets d’APD. Aujourd’hui, ils continuent de respecter cet engagement, et ce, en dépit des lourdes pressions budgétaires et économiques encore aggravées par la guerre en Ukraine, a déclaré la Présidente du CAD, Mme Susanna Moorehead.

À quelle hauteur la France contribue-t-elle à l’APD mondiale ?

Selon les chiffres du CAD, en 2023, l’APD de la France s’est élevée à 15,4 milliards de dollars US (14,3 milliards d’euros), représentant 6,9 % de l’APD mondiale. La France devient ainsi le 5e bailleur en volume après les États-Unis, l’Allemagne, le Japon et le Royaume-Uni et se range au 11e rang en pourcentage du RNB alloué à l’APD, à 0,50 %, au-dessus de la moyenne du CAD (0,37 %) mais en-deçà de l’engagement international de 0,7 %.

Ce faisant, la France a adopté en 2021 une nouvelle loi encadrant sa politique d’aide au développement. La France s’engageait ainsi à allouer 0,7 % de son RNB à l’APD à un horizon légalement établi : 2025. Selon les prévisions de croissance actuelles, cet effort pourrait représenter près de 20 milliards d’euros en 2025. Pour autant, la France est revenue sur cet engagement à l’été 2023 et a repoussé l’atteinte de cet objectif à 2030. Selon les estimations de Focus 2030, ce renoncement pourrait se traduire par un manque à gagner pour la solidarité internationale de 11 milliards d’euros sur la période 2025-2030. De plus, des coupes budgétaires ont été décrétées par le gouvernement français en février 2024, affectant tout particulièrement l’aide publique au développement amputée à hauteur de 742 millions d’euros.

L’APD genrée, outil de la diplomatie féministe

À l’heure où les femmes et les filles subissent encore de manière accrue les conséquences de la pauvreté, un outil devient incontournable : l’APD « genrée », soit une APD qui prenne en compte les obstacles spécifiques auxquels elles font face et qui lutte concrètement contre les inégalités de genre sur le terrain. Depuis 2019, la France annonce porter une « diplomatie féministe ». Ce concept, naissant et aux contours encore flous, doit s’accompagner d’une APD féministe.

Le Gender Action Plan III de l’Union européenne inclut une cible de 85 % de nouveaux projets alloués à la promotion de l’égalité des genres. En 2022, au niveau international, un seul bailleur a atteint cette cible : les Pays-Bas (85 %).

En France, la loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a introduit un objectif de 75 % de l’aide française allouée à la promotion de l’égalité femmes-hommes d’ici 2025, dont 20 % spécifiquement dédiés à cet objectif. Concrétiser ces engagements signifierait allouer, entre 2022 et 2026, 12,8 milliards d’euros de son aide publique au développement à la promotion directe de la parité.

L’APD, outil clé pour lutter contre la pandémie de Covid-19

Les données préliminaires relatives aux activités liées à la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la santé (vaccins, mais aussi tests, traitements et soins) montrent que les membres du CAD y ont consacré 11 milliards de dollars sous forme d’APD en 2021.

Seul un accès mondial aux outils de lutte contre la Covid-19 (diagnostics, traitements et vaccins) permettra d’enrayer la pandémie. Pour favoriser un accès équitable à ces outils à l’échelle mondiale, la communauté internationale a établi ACT-A, le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la pandémie de Covid-19.

Pour atteindre ses objectifs pour 2022 et ainsi limiter les crises sanitaires et économiques consécutives à la pandémie, ce dispositif nécessite toutefois des financements supplémentaires.