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Focus sur l’aide publique au développement

Publié le 29 avril 2021 dans Décryptages , modifié le 12 avril 2022

L’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD), universels et indivisibles, soulève la question des moyens accordés par les gouvernements à l’Agenda 2030 et du rôle de l’aide publique au développement (APD).

L’aide publique au développement est l’aide financière fournie par les pays membres du Comité d’aide au développement (CAD) afin «  d’améliorer le développement économique et le niveau de vie des pays en développement  ». Les Nations Unies ont, depuis 1970, assigné pour objectif aux pays développés d’affecter 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. Seuls 5 pays ont respecté cet engagement en 2021.


Qu’est-ce que l’APD ?

L’APD est l’aide financière que les gouvernements des pays développés accordent aux pays en développement et correspondant aux critères définis par le CAD. Bien que les règles de comptabilité de l’APD aient évolué au fil des ans, la définition proposée par le CAD en 1972 est restée inchangée.

Selon cette définition, quatre conditions élémentaires doivent être réunies pour que les financements alloués puissent être comptabilisés comme aide publique au développement :

  • Émaner d’organismes publics (États, collectivités locales, ou organismes agissant pour le compte d’organismes publics).
  • Être destinés aux pays ou territoires éligibles à l’APD. Ces pays figurent sur une liste des bénéficiaires de l’APD, dite «   liste I   », établie par le CAD et révisée tous les trois ans. 143 États sont actuellement inscrits sur cette liste.
  • Être proposés à des conditions financières favorables. À ce titre, les apports de ressources doivent s’effectuer sous forme de dons ou de prêts concessionnels présentant un élément de libéralité (ou élément «  don  ») supérieur ou égal à 25%. Les allègements de dette peuvent aussi être comptabilisés dans l’APD.
  • Avoir pour but de «  favoriser le développement économique et l’amélioration du niveau de vie des pays en développement  ». Ce dernier critère a donné lieu à de nombreux débats autour du périmètre de l’aide et de ce qu’il convient ou non d’intégrer dans l’APD.

À combien s’est élevée l’APD en 2021 ?

L’aide au développement totale consentie par les pays membres du Comité d’aide au développement de l’OCDE s’est élevée en 2021 à 178,9 milliards de dollars US, ce qui représente une hausse de 4,4 % en termes réels par rapport à 2020. Cela représente 0,33 % du RNB combiné des pays membres du CAD, stable par rapport à 2020. Cela reste néanmoins inférieur à l’objectif d’un ratio APD/RNB de 0,7 %.

Ce total se décompose comme suit :

  • 174,9 milliards de dollars US sous forme de dons, de prêts à des entités souveraines, d’allégements de dette et de contributions à des institutions multilatérales (calculés sur la base de l’équivalent-don),
  • 1,1 milliard de dollars US consacrés à des structures utilisant des instruments du secteur privé axés sur le développement,
  • 3 milliards de dollars US sous la forme de prêts nets accordés à des entreprises privées opérant dans des pays admis à bénéficier de l’APD et de prises de participation dans de telles entreprises.

Enfin, d’après les premières estimations, les pays du CAD ont dépensé 18,7 milliards de dollars US en 2021 pour des activités liées à la pandémie de Covid‑19, soit 10,5 % du total de leur APD nette.

Au début de la pandémie, les membres du CAD se sont engagés à s’employer à protéger les budgets d’APD. Aujourd’hui, ils continuent de respecter cet engagement, et ce, en dépit des lourdes pressions budgétaires et économiques encore aggravées par la guerre en Ukraine, a déclaré la Présidente du CAD, Mme Susanna Moorehead.


À quelle hauteur la France contribue-t-elle à l’APD mondiale ?

Selon les chiffres provisoires du CAD, en 2021, l’APD de la France s’est élevée à 15,5 milliards de dollars US (13 milliards d’euros), représentant 8,6% de l’APD mondiale. La France se maintient au rang de 5ème bailleur en volume après les États-Unis, l’Allemagne, le Japon et le Royaume-Uni, et se range au 7ème rang en pourcentage du RNB alloué à l’APD, à 0,52 %, au-dessus de la moyenne du CAD (0,33 %) mais en-deçà de l’engagement international de 0,7 %.

Ce faisant, la France a adopté en 2021 une nouvelle loi encadrant sa politique d’aide au développement. La France s’engageait ainsi à allouer 0,7 % de son RNB à l’APD à un horizon légalement établi : 2025. Selon les prévisions de croissance actuelles, cet effort pourrait représenter 19 milliards d’euros en 2025.


L’APD genrée, outil de la diplomatie féministe

À l’heure où les femmes et les filles subissent encore de manière accrue les conséquences de la pauvreté, un outil devient incontournable : l’APD « genrée », soit une APD qui prenne en compte les obstacles spécifiques auxquels elles font face et qui lutte concrètement contre les inégalités de genre sur le terrain. Depuis 2019, la France annonce porter une « diplomatie féministe ». Ce concept, naissant et aux contours encore flous, doit s’accompagner d’une APD féministe.

Le Gender Action Plan III de l’Union européenne inclut une cible de 85 % de nouveaux projets alloués à la promotion de l’égalité des genres. En 2019, au niveau international, seuls deux bailleurs ont atteint cette cible : le Canada (92 %) et l’Islande (91 %).

En France, la loi relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a introduit un objectif de 75 % de l’aide française allouée à la promotion de l’égalité femmes-hommes d’ici 2025, dont 20 % spécifiquement dédiés à cet objectif. Concrétiser ces engagements signifierait allouer, entre 2022 et 2026, 12,8 milliards d’euros de son aide publique au développement à la promotion directe de la parité.


L’APD, outil clé pour lutter contre la pandémie de Covid-19

Les données préliminaires relatives aux activités liées à la pandémie de Covid-19 dans le secteur de la santé (vaccins, mais aussi tests, traitements et soins) montrent que les membres du CAD y ont consacré 11 milliards de dollars sous forme d’APD en 2021.

Seul un accès mondial aux outils de lutte contre la Covid-19 (diagnostics, traitements et vaccins) permettra d’enrayer la pandémie. Pour favoriser un accès équitable à ces outils à l’échelle mondiale, la communauté internationale a établi ACT-A, le dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la pandémie de Covid-19.

Pour atteindre ses objectifs pour 2022 et ainsi limiter les crises sanitaires et économiques consécutives à la pandémie, ce dispositif nécessite toutefois des financements supplémentaires.



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Note d’analyse n°9 : L’aide publique au développement de la France, stratégie et chiffres clés

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